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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995 arrêtant le plan régional de développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Non précisé / Niet omschreven		AR	28/11/1979