Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991 portant autorisation de la Société du Logement de la Région bruxelloise, à participer au régime de pensions instauré par la la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit