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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0034 15/04/2002 Vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0009 28/01/2005 Directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique
L 0768 27/07/1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques