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Article / Artikel 46

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle]
Arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/02/1994
Tous / Alle		AR	16/07/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/02/1994
Tous / Alle		AR	13/05/1992