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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/02/1995
Article / Artikel 1   AGW 19/01/1995