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Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/09/2004
Article / Artikel 59   AR 15/07/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/08/2002
Article / Artikel 59   AR 08/07/2002