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Article / Artikel 5

Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: art. 28 du DCF 30/04/2009		DCF	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date