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Intitulé

Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques


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Date Intitulé  
16/10/1907 Convention entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée à Bruxelles le 16 octobre 1907