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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0127 23/12/2003 Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules
L 0037 29/04/1999 Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules