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Intitulé

Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

31/07/1857

Traité d'amitié et de commerce entre la Belgique et la Perse, signé à Bruxelles le 31 juillet 1857