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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 mars 1995 modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 168bis dans le même arrêté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 168bis		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1		AR	13/12/2004