Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour le personnel enseignant et le personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française]
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française