Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 10 avril 1995 fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées à cet article