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Article / Artikel 17

Jachtdecreet van 24 juli 1991

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 25   DVO 07/05/2004
Exécutions
Nature Date    
BVR 07/03/2008  
BVR 20/07/1994