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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
156018 (28/09/2004) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires
193421 19/05/2009
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