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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment [au Protocole] à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2004
Edition:2
Page:34272
Avis du Conseil d'Etat 35998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2004 au ...