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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2004 modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:2
Page:9632
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2004 au ...