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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1991 portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hemorragique du lapin (R.H.D.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1991
Page:	16654

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 20/03/2014