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Intitulé

Bijlage II van 11/05/1999 - Toewijzingsreglement sociale kavels


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1999
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1999
Page:38318
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Annexé à
Nature Date    
BVR 11/05/1999