Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

Arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/03/2019
Article / Artikel 10	AR	18/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 29	AR	29/01/2016
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 10 En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie	AR	28/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 12	AR	11/08/1994

Exécutions

Nature

Date