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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 26 juin 2003 portant création d'Innoviris]
Ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2003
Edition:1
Page:39638
Avis du Conseil d'Etat 34783
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (AGRBC 20/11/2003)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...