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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1958
Page:321
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 5898