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Intitulé

Omzendbrief NCDP/2003/1 van 3 juli 2003 betreffende de instelling van een controlemerk voor de melk (AA-melk)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Numéro: NCDP/2003/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2003
Page:38409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...