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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 21/02/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/07/1992
Article / Artikel 1   AR 13/07/1992