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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté [royal] du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2003
Edition:1
Page:32600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/12/2004