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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juin 2024 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2024
Article / Artikel 4   AR 27/11/1985