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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1972, portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1972
Page:13894
Avis du Conseil d'Etat U - D