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Déclaration entre la Belgique et la Roumanie relative aux relations commerciales des deux pays, signée à Bruxelles le 14 mars 1877 et à Bucarest le 8/20 mars 1877

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Actes de droit belge liés

Nature

Date

Intitulé

09/05/1877

Loi du 9 mai 1877 approuvant la déclaration signée le 14/20 mars 1877 par le gouvernement belge et le gouvernement roumain