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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34295
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43005 + 43117
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/06/2007 au ...