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Article / Artikel 2

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux

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Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/06/2024
Article / Artikel 12   L 14/08/1986