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Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2024
Article / Artikel 5		ACCCF	20/06/2024