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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2016
Page:71531
Avis du Conseil d'Etat 59713
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.