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Article / Artikel 40

Décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Annexe / Bijlage

Modification de terminologie: art. 40, § 1: "Dans l'annexe au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots «COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME » sont chaque fois remplacés par les mots «Tourisme Wallonie»;
2° les mots «WALLONIE Belgique TOURISME» sont chaque fois remplacés par les mots «VISITWallonia»."		   DRW 15/12/2011
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 3   DRW 12/02/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 3   DRW 12/02/2004