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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/03/2024
Article / Artikel 17		AGRBC	01/02/2024