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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cadre de la liquidation de FAMIFED

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 1/1   AR 21/03/2019