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Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 3

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 13		DCF	20/07/2023