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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30033
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 03/07/2002 au ...