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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1974 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1973 portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1974
Page:8443
Avis du Conseil d'Etat 12025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication