Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II
1) Insertion dans le Titre II, Chapitre I, d'une Section II comprenant les art. 7/1 à 7/5.
2) Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
AGW
12/05/2022
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/07/2023
Article / Artikel 7/1
Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
AGW
12/05/2022
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/07/2023
Article / Artikel 7/2
Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
AGW
12/05/2022
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/07/2023
Article / Artikel 7/3
Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
AGW
12/05/2022
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/07/2023
Article / Artikel 7/4
Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
AGW
12/05/2022
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/07/2023
Article / Artikel 7/5
Insertion temporaire applicable jusqu'au 01/01/2026. En effet, l'art. 37, § 2, de l'AGW 29/06/2023 énonce que l'art. 11 de cet arrêté "cesse d'être en vigueur pour les demandes dont les factures sont établies après le 31 décembre 2025".
