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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 31 mai 2023 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/07/2023
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 31/05/2023, art. 4, deuxième phrase		AR	12/07/2016