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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1992 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AMAF	07/11/1983

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AMAF	15/04/1998