1) Objet: modification de l'annexe III.1 2) Vig.: 2.1) Art. 14, sauf 16°, 18° et 23°: "à partir de l'année académique qui suit la date à laquelle la proposition de fusion visée aux articles 2 et 3 est approuvée ou réputée approuvée" (DCF 14/12/2022, art. 17) 2.2) Art. 14, 16°, 18° et 23°: voyez l'art. 18, al. 2, du DCF 14/12/2022: "Les habilitations individuelles prévues à l'article 14, 16°, 18° et 23°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la notification à l'ULB du renoncement de l'institution fusionnée cohabilitée à l'une des cohabilitations visées à l'article 15, 4° et 6°."
