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Article / Artikel 15.2

Dekret vom 31. März 2014 über die Kinderbetreuung

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 41		DDG	22/05/2023