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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2014
Page:18844
Avis du Conseil d'Etat 54327
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...