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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1976 relatif à l'autorisation de mariage des membres du cadre actif de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1976
Page:11726
Avis du Conseil d'Etat 12563
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication