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Intitulé

Loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2001
Edition:1
Page:32027
Avis du Conseil d'Etat 30531
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication à l'exception des articles 4, 5, 12, 16 à 30 (voir article 34) qui entrent en vigueur le 1er juin 2003 (AR 07/07/2002)

Période de vigueur du ... au 31/03/2015