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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2014
Page:29737
Avis du Conseil d'Etat 54128 + 54398
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39915