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Annexe / Bijlage IX

Arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	31/12/2022
Article / Artikel 4		BVR	25/11/2022