help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1982
Page:12003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979