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Article / Artikel 3

Décret du 20 juillet 2022 relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Livre / Boek 6, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 7	Code	03/05/2019
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 6.2.7-1	Code	03/05/2019